LE DROIT DES SOCIETES

Connaître le fonctionnement des différentes sociétés juridiques

Porteurs de projets, Collaborateurs des services juridiques, comptables et toutes les personnes intéressées par le droit des sociétés

Des notions juridiques, administratives, comptables sont souhaitables

MODULE 1 : Le contrat de la société

• Caractéristiques générales et spécifiques
• Apports, associés, actionnaires, responsabilités d’associés

MODULE 2 : Les différentes formes de sociétés commerciales

• Analyse comparative au plan juridique, fiscal et social des SNC, SARL, EURL, SA, SAS 
• Les évolutions législatives et réglementaires issues de la loi et la règlementation

MODULE 3 : Les actes de gestion courante et le fonctionnement des SARL

MODULE 4 : Les actes de gestion courante et le fonctionnement des SA

MODULE 5 : Les actes de gestion courante et le fonctionnement des SAS

• Caractéristiques et statut des dirigeants / Caractéristiques des assemblées d’associés
• Liberté d’organisation et pacte d’actionnaires Avantages et inconvénients

MODULE 6 : Caractéristiques particulières des sociétés unipersonnelles 

• Distinction des spécificités des EURL, SASU, EI, Autoentrepreneur (Microentreprise) 

MODULE 7 : Le registre du commerce et les formalités de publicités

MODULE 8 : Introduction à la transmission des sociétés 

• Définition du fonds de commerce / Distinction juridique et fiscale entre cession de
• fonds et cession des titres / Les cessions d’actions et de parts sociales

• Pour les formations en présentiel : Support de cours, salle et équipement informatique mis à disposition
• Plateforme de visioconférence pour les cours à distance

• Evaluation des besoins en amont de la formation et adaptation du programme aux attentes
• Alternance d’exercices pratiques corrigés, de questionnaires
• Evaluation à chaud et à froid du niveau de satisfaction et de la mise en application des compétences acquises en cours de formation.
• Formateurs disposant d’une d’expérience minimum de 5 ans sur la thématique enseignée.

• Test de positionnement en début de formation 
• Tests ou quiz de contrôle de connaissances ou autoévaluation à chaque étape de l’apprentissage
• Remise d’une attestation finale individuelle. Cette attestation valide le niveau de progression et les acquis