CSE FORMATION INITIALE SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL ET CONDITIONS DE TRAVAIL

• Comprendre le rôle du CSE
• Maitriser les missions et le fonctionnement du CSE
• Promouvoir la santé, la sécurité et les conditions de travail dans l’entreprise
• Participer à la politique de prévention des risques dans l’entreprise
• Connaitre et maitriser les missions du CSE et de la CSST

Tout public

Aucun

MODULE 1 – Présenter et mettre en place de l’instance

• Différences par rapport aux anciennes instances
• Négociation du protocole d’accord électoral périmètre de l’élection, parité homme/femme

MODULE 2 – Identifier le fonctionnement du CSE

• La présidence du CSE
• Les élus, les heures de délégation, les suppléants
• Bureau du CSE (secrétaire, trésorier…)
• Les autres membres de droit responsabilité civile et pénale du CSE et de ses membres Assurance du CSE
• Obligation de discrétion : que peut-on communiquer ou non aux salariés

MODULE 3 – Mesurer l’importance de ses missions de délégations du personnel au CSE

• L‘introduction des réclamations des salariés à l’employeur L’assistance des salariés dans les procédures disciplinaires La communication avec l’inspection du travail
• Les consultations obligatoires du CSE
• La prévention et la surveillances des risques physiques et psychiques Le suivi des travaux des entreprises extérieures
• Le droit d’alerte et le droit de retrait
• Le déclenchement et le suivi d’une procédure d’enquête
• L’identification de la responsabilité de l’employeur dans les accidents

MODULE 4 – S’approprier les moyens à disposition des délégués

• Les heures de délégation La liberté de déplacement L’affichage
• Le règlement intérieur
• Les moyens mis à dispositions des élus par l’employeur

MODULE 5 – Organiser les réunions du CSE

• La préparation des réunions Le déroulement des réunions Le compte rendu des réunions

MODULE 6 –Mettre en place les commissions au sein du CSE

• Présentation de la nouvelle commission santé et sécurité et conditions de travail Autres commissions logement, égalité, formation

MODULE 7 –Savoir communiquer avec les salariés

• Les moyens de communications et leurs limites (mailing, intranet) La permanence, réunion du personnel, informer et écouter

MODULE 8 –Intégrer le statut légal de protection des membres du CSE

• Statut protecteur étendue et limites
• Délit d’entrave

MODULE 9 – Appréhender le rôle et les missions du CSE en matière santé, sécurité et conditions de travail

• Définitions
• Statistiques AT/MP 2018 pour la branche professionnelle, pour l’entreprise Travail sur les statistiques nationales en lien avec ceux de la branche d’activité Mécanisme d’apparition d’un dommage
• Conséquences pour le salarié, pour l’entreprise
• Responsabilités civiles et pénales des différents acteurs (salariés)

MODULE 10 – Analyser les conditions de travail

• Travail sur des exemples d’accidents du travail ou maladies professionnelles
• Compréhension et mise en place de l’arbre des causes
• Utilisation de la méthode ITaMaMi Utilisation de la méthode des 5 M

MODULE 11 – Organiser la visite de site

• Construire des outils adaptés
• Se familiariser avec la grille « visite des locaux » Utilisation de la grille « visite des locaux » Synthèse de la visite des locaux

MODULE 12 – Déceler et mesurer les risques professionnels

• Les risques de la branche professionnelle, de l’entreprise
• Les risques Psycho Sociaux Les risques ergonomiques Les risques électriques
• Les risques listés par les participants

MODULE 13 – Evaluer des risques professionnels

• Le Document unique d ’évaluation des risques professionnels Le registre de sécurité
• Les fiches de postes La pénibilité au travail

MODULE 14 – Prévenir les risques professionnels

• Définition de la prévention Les enjeux
• Les acteurs internes et externes
• Les Principes Généraux de Prévention Analyse d’un document unique Synthèse et plan d’action
• Le droit d’alerte
• Le droit de retrait

MODULE 15 – Améliorer les conditions de travail

• L’engagement de l’employeur Le rôle du manager de proximité Le dialogue social
• Le travail prescrit, le travail réel La QVT

MODULE 16 – Enseignements pratiques

• Analyses des accidents du travail par la méthode de l’arbre des causes
• Identification des risques sur le poste de travail et définition des mesures de prévention
• Élaboration d’un ordre du jour de réunion
• Construction des grandes lignes d’un projet à présenter en public
• Chasses aux risques
• Analyse des documents obligatoires (DUERP, plan de prévention)
• Exercices de positionnement dans la présentation d’un projet / rapport

• Pour les formations en présentiel : Support de cours, salle et équipement informatique mis à disposition
• Plateforme de visioconférence pour les cours à distance

• Evaluation des besoins en amont de la formation et adaptation du programme aux attentes
• Alternance d’exercices pratiques corrigés, de questionnaires
• Evaluation à chaud et à froid du niveau de satisfaction et de la mise en application des compétences acquises en cours de formation.
• Formateurs disposant d’une d’expérience minimum de 5 ans sur la thématique enseignée.

• Test de positionnement en début de formation 
• Tests ou quiz de contrôle de connaissances ou autoévaluation à chaque étape de l’apprentissage
• Remise d’une attestation finale individuelle. Cette attestation valide le niveau de progression et les acquis