Maintenir les salariés en emploi

Le FNE-Formation, outil d’appui aux mutations économiques (AME), accompagne les entreprises proposant des actions de formation concourant au développement des compétences de leurs salariés et structurées sous la forme de parcours.

Dans le cadre des conséquences économiques liées à la crise sanitaire du Covid-19, le dispositif FNE-Formation a été repensé afin de répondre aux besoins des entreprises en activité partielle, en activité partielle de longue durée, des entreprises en difficulté et des entreprises en mutation et/ou en reprise d’activité.
 

Qui peut bénéficier du FNE-Formation ?

Toutes les entreprises ayant des projets de formation à destination de leurs salariés s’inscrivant dans le cadre de l’accompagnement des transitions écologique, numérique et agricole/alimentaire mais aussi de la réponse aux besoins de formation liés aux grands évènements sportifs (Coupe du monde de rugby 2023 et Jeux Olympiques et Paralympiques 2024) peuvent solliciter un financement via le FNE-Formation.

axes prioritaires

Plusieurs actions peuvent être financées pour un même salarié à condition qu’elles soient conformes aux priorités de mobilisation du FNE Formation. Les projets doivent s’inscrire dans l’un des 4 axes prioritaires suivants :

- Priorité n°1 : la transition écologique
- Priorité n°2 : la transition alimentaire et agricole
- Priorité n°3 : la transition numérique
- Priorité n°4 : Accompagnement des grands évènements sportifs

Au sein de ces trois priorités, un ciblage prioritaire sera effectué par les Opco au bénéfice des formations favorisant le maintien dans l’emploi et l’employabilité des seniors, entendus comme les salariés âgés de 55 ans et plus. Le FNE-Formation peut être mobilisé pour financer des actions de formation répondant aux besoins liés à l’organisation de la Coupe du monde de Rugby 2023 ou des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024.
 

 Quelles sont les modalités de prise en charge du FNE-Formation ?

Le régime Règlement Général d'Exemption par Catégorie (RGEC).

L’aide FNE-Formation ne peut excéder 3 millions d’euros par projet de formation.
 

(1) Entreprise qui emploie moins de 50 personnes et dont le chiffre d’affaires annuel ou le total du bilan annuel n’excède pas 10 millions €.
(2) Entreprises qui occupent moins de 250 personnes et dont le chiffre d’affaires annuel n’excède pas 50 millions EUR ou dont le total du bilan annuel n’excède pas 43 millions €.
(3) Entreprises n’entrant pas dans les catégories (1) et (2).

 Quelle est la procédure ?

1. La demande de subvention FNE-Formation
2. La demande de prise en charge effectuée sur le Web Services Entreprises de votre OPCO
3. Le devis de l'organisme de formation ou la convention de formation
4. L'attestation sur l'honneur
5. Le programme de formation

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